Conditions générales de vente B2B

1. Vendeur et champ d’application

Parsell est exploité par Century Box Mainetti, Rue de Thyle 29, 1495 Villers-la-Ville, Belgique ; BCE 0795.565.987 ; TVA BE0795565987 ; info@parsell.eu ; +32 71 87 49 13. Les offres du site sont destinées aux personnes achetant pour leur activité professionnelle. Le client déclare agir à cette fin et être habilité à engager son entreprise. Une simple mention B2B ne prive jamais un consommateur des protections impératives qui lui seraient applicables.

2. Commande et documents contractuels

Avant validation, le client vérifie références, dimensions, couleurs, quantités, impression, adresses et récapitulatif financier. Le contrat porte sur la sélection et les conditions acceptées lors de la commande, sous réserve d’un devis ou accord écrit particulier prévalant pour les points convenus. L’email automatique accuse réception ; il ne prouve ni le paiement ni l’approbation graphique. Une indisponibilité ou erreur manifeste est signalée rapidement pour convenir d’une solution ; aucune substitution ni augmentation du prix accepté n’est imposée sans accord. Les sommes relatives à une prestation non exécutée sont remboursées lorsqu’une résolution est justifiée.

3. Prix, remises et fiscalité

Les prix sont en euros hors TVA sauf mention TTC explicite. Quantités par conditionnement, impression, vérification graphique, priorité d’expédition, frais de port et contributions applicables sont détaillés avant validation. Les avantages de compte et codes suivent les conditions affichées et ne se cumulent que lorsque le récapitulatif le prévoit. Le traitement intracommunautaire à 0 % suppose notamment un numéro de TVA valide, une opération éligible et les justificatifs de transport vers un autre État membre. VIES seul ne suffit pas à prouver une exonération. En cas d’incertitude, la situation est vérifiée avant facturation ; un trop-perçu établi est régularisé. Le client communique des données fiscales exactes.

4. Paiement et facturation

Sauf accord écrit, le paiement intégral est requis avant expédition et avant lancement d’une production personnalisée. Les moyens proposés sont ceux du checkout ; les paiements carte sont traités par le prestataire de paiement, non par stockage du numéro de carte chez Parsell. Le virement doit reprendre la référence de commande. Une confirmation de commande n’est pas une facture acquittée. Les factures et corrections sont établies conformément aux règles fiscales et, lorsque requis, de facturation électronique applicables.

5. Retard de paiement professionnel

En l’absence de conditions particulières valablement convenues, les retards de paiement dans les transactions commerciales relèvent de la loi belge du 2 août 2002 : intérêt légal applicable et indemnité forfaitaire légale de recouvrement de 40 €, lorsque les conditions légales sont réunies, ainsi que les autres frais raisonnables légalement récupérables sans double indemnisation. Toute suspension de nouvelles prestations reste proportionnée et fait l’objet d’une information du client. Les dispositions impératives prévalent.

6. Fichiers, droits et bon à tirer

Le client vérifie ses textes, logos, dimensions, zones, couleurs et droits d’utilisation des contenus fournis. Il autorise uniquement les reproductions nécessaires à l’exécution de sa commande ; ses droits sur ses fichiers restent les siens. Les vues 3D et couleurs écran sont indicatives et ne constituent pas un BAT contractuel. Les fichiers AI/EPS peuvent nécessiter un aperçu compatible. Lorsque demandé, un BAT est soumis à validation écrite avant production ; une modification après validation peut entraîner un nouveau prix ou délai, accepté préalablement. La vérification graphique facultative coûte 5 % du montant HT des articles personnalisés après remises, une fois par commande, minimum 5 € et maximum 50 €. Elle porte sur l’exploitabilité technique du fichier, non sur la propriété intellectuelle ou l’exactitude commerciale des textes. La responsabilité du client ne couvre pas les erreurs de production imputables au vendeur.

7. Caractéristiques et usage

La variante commandée détermine le format, la couleur, le conditionnement et les options disponibles. De légères différences de rendu liées aux écrans, aux supports et aux procédés ne constituent pas à elles seules un défaut ; aucune tolérance chiffrée non convenue n’est imposée. Les spécifications expressément acceptées restent dues. Le client vérifie l’adéquation à son usage ; aucun contact alimentaire, résistance particulière ou certification n’est garanti sans mention explicite sur la référence ou confirmation écrite. Un échantillon est recommandé lorsque l’ajustement ou la teinte est déterminant.

8. Expédition, retrait et délais

Il s’agit de délais d’expédition, non de livraison : standard 3 jours sans impression ou 18 jours avec impression ; express 48 h ou 12 jours avec impression ; ultra-express 24 h sans impression ou 7 jours uniquement si toutes les impressions sont à chaud. Les suppléments express de 30 % et ultra-express de 75 % sont calculés sur le HT des articles après remises, hors port et taxes. Les délais commencent après paiement confirmé, disponibilité et validation du BAT si nécessaire. Le temps du transporteur s’ajoute. Les contraintes particulières et tout retard connu sont communiqués ; une échéance impérative doit être confirmée par écrit avant commande. Le retrait est sans frais de transport, après avis de mise à disposition. Un retard substantiel ouvre les recours prévus par la loi et le contrat ; aucun engagement essentiel n’est écarté par principe.

9. Réception, réclamations et retours

Contrôlez les colis à réception et notez les dommages visibles au transporteur. Signalez les anomalies apparentes à info@parsell.eu, si possible dans les 8 jours, avec référence, photos et quantités concernées. Un défaut non décelable à réception doit être signalé dans un délai raisonnable après découverte ; les droits impératifs et recours pour défauts cachés ne sont pas supprimés par le délai de contrôle apparent. Conservez produits et emballages pour examen. Les retours sont organisés avec accord écrit ; si la non-conformité est imputable au vendeur, les frais nécessaires sont pris en charge et une réparation, un remplacement ou un remboursement approprié est proposé selon les circonstances. Un retour de convenance B2B nécessite un accord préalable et ses frais sont convenus.

10. Droit de rétractation – Clients professionnels (B2B)

Les ventes réalisées auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ne bénéficient, en principe, d’aucun droit légal de rétractation.

Toute commande confirmée est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune annulation, modification ou demande de retour pour convenance personnelle ne pourra être acceptée sans l’accord préalable écrit de Century Box Mainetti.

Les produits personnalisés, imprimés ou fabriqués selon les spécifications du client ne pourront faire l’objet d’une annulation ou d’un retour pour simple changement d’avis, sauf accord écrit contraire.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du client en cas de défaut, de non-conformité ou d’inexécution contractuelle. Lorsqu’une disposition impérative prévoit exceptionnellement un droit de rétractation, celui-ci reste applicable dans ses conditions et délais légaux.

11. Modifications convenues, annulations et échantillons

Toute demande est adressée rapidement à info@parsell.eu avec la référence de commande. L’absence de réponse ne vaut pas accord. Une modification acceptée fait l’objet d’une confirmation écrite de son contenu, de son prix et de son incidence sur les délais avant son exécution.

Si une annulation de convenance est acceptée, seuls les travaux exécutés, engagements irréversibles et préjudices justifiés légalement dus sont facturés, déduction faite des coûts évités et sommes déjà réglées ; aucune pénalité automatique disproportionnée n’est imposée. Cette règle ne limite pas les recours en cas de manquement du vendeur.

Un crédit échantillons est émis selon les règles du service après paiement confirmé : valeur HT réellement payée pour les échantillons après remises, code unique utilisable une seule fois sur une commande éligible du bénéficiaire. Le crédit ne rembourse ni TVA ni frais de port et ne s’échange pas contre de l’argent.

12. Propriété, responsabilité et événements exceptionnels

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet, dans les limites autorisées par la loi. Sauf convention de transport particulière, les risques sont transférés à la remise au client ou au transporteur qu’il mandate lui-même. Chacun répond des manquements qui lui sont imputables et prend les mesures raisonnables pour limiter son dommage. Aucune clause n’exclut la responsabilité pour dol, faute grave, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni ne vide une obligation essentielle de sa substance. Un événement de force majeure est notifié et ses effets limités autant que possible ; s’il empêche durablement l’exécution, les parties recherchent une adaptation ou une résolution avec régularisation des prestations non exécutées.

13. Données, preuve et règlement des litiges

La politique de confidentialité décrit les traitements ; l’inscription à une relance commerciale reste facultative et révocable, indépendamment des emails nécessaires au compte ou à la commande. Les confirmations et traces électroniques peuvent servir de preuve contradictoire, sans être déclarées irréfragables. Une nouvelle version des CGV ne modifie pas rétroactivement les commandes existantes. Si une clause est inapplicable, les autres subsistent sans déséquilibre manifeste. Contactez d’abord info@parsell.eu pour rechercher une solution amiable. Le droit belge s’applique, sous réserve des règles impératives et des règles de conflit de lois ; les juridictions compétentes de Bruxelles sont convenues dans les limites légalement permises, sans retirer les recours impératifs. Les versions linguistiques doivent être interprétées de manière cohérente avec les conditions effectivement présentées et acceptées.